[alerte] Jean-Michel Bérard

Attention clôture de la consultation le 18 octobre 2015.

 

La secrétaire d’état chargée du numérique, Mme Axelle Lemaire, a préparé un projet de loi “Pour une république numérique”.

Ce projet présente des dispositions nouvelles et à mon avis positives : ouverture des données publiques, neutralité du net, protection des données personnelles, reconnaissance d’un droit d’accès à l’internet, loyauté des moteurs de recherche et des avis des internautes, droit à l’oubli pour les mineurs, etc.

 

Ce projet est l’objet de critiques de certains militants. Il est vrai que des arbitrages ont été rendus dans la loi sur la sécurité déjà votée dans l’urgence en prenant pour prétexte les attentats de janvier 2015, et que des pouvoirs exorbitants ont été donnés aux services secrets pour les écoutes et interceptions, sur seule décision, in fine, du premier ministre et sans intervention d’un juge d’instruction.

Toutes ces dispositions, critiquées et critiquables ne seront donc pas revues par la loi Lemaire, et du coup certains considèrent ce projet comme ne traitant que les miettes qu’on a bien voulu laisser à Mme Lemaire. J’y reviendrai, mais ce n’est pas une raison a priori pour condamner en bloc le projet de loi, qui comporte de réelles avancées.

(Vous avez remarqué : pour une fois je soutiens une action du gouvernement ! )

 

Une autre originalité de ce projet : une procédure de consultation en ligne est organisée. Je vous alerte donc, car cette procédure sera close le 18 octobre 2015. Il n’est pas courant à mon avis que tous les citoyens soient consultés sur un projet de loi. Là encore, les critiques sont nombreuses : qu’adviendra-t-il des remarques faites après la moulinette de l’assemblée et du sénat, les interventions de divers lobbys, les arbitrages du premier ministre et du président. Certes. Mais là encore il me semble qu’il serait dommage de ne pas répondre. Cela a au moins un mérite, de toute façon : nous former sur le contenu du projet et nous amener à réfléchir ! Et puis remarquons, c’est important, que tous les avis donnés sont publics.

Adresse du site :

 

Bon, je suppose que de nombreux articles militants vont paraitre, qui vont attirer mon attention sur les limites de ce que je dis. Quoiqu’il en soit, je vous ai donné l’adresse du site pour répondre à la consultation, à vous de voir ce que vous en faites !

 

Je publierai bien sûr vos réactions en réponse au présent message.

 

JM Bérard