[alerte] N° 42 - JM Bérard - 18 septembre 2009
Par Jean-Michel Bérard le samedi 19 septembre 2009, 08:45 - Lien permanent
1 Lueurs
Peu de lueurs. Pouvez-vous m'en signaler ?
Un petit coin de ciel bleu pourtant : je suis allé, début septembre, au forum de rentrée des associations dans plusieurs villes. Vitalité des mouvements associatifs. Noté avec plaisir une présence croissante des Associations pour le Maintien de l'Agriculture Paysanne. Dans ces villes, moyennes ou petites, des habitants se regroupent en association, achètent par avance la production d'un maraîcher locale (en général bio) et reçoivent chaque semaine un panier de légumes, lors d'une réunion conviviale. L'obstacle actuel n'est pas le manque de personnes intéressées, mais le manque de maraîchers prêts à s'engager dans cette démarche.
2 Au fil des jours, des lectures et des navigation
Le défenseur des enfants
Citation extraite du site lexpress.fr le 17 09 2009
"L'annonce de la suppression de fait du poste de Défenseur des enfants a suscité depuis mercredi l'indignation ou la crainte de multiples associations, estimant que les enfants devaient être défendus d'une manière spécifique.
[…]
Le poste de Défenseur des enfants, créé par la loi du 6 mars 2000, est une autorité indépendante dédiée à la protection de l'enfance et s'appuyant sur soixante correspondants territoriaux.
Or, deux projets de loi examinés en Conseil des ministres le 9 septembre prévoient de dissoudre cette instance pour créer un poste plus large de Défenseur des droits.
L'actuelle Défenseur des enfants, Dominique Versini, s'était élevée mercredi contre la probable disparition de son poste, qu'elle affirme avoir découvert "avec stupeur."
Aussitôt, des organisations aussi diverses que la Ligue des droits de l'homme (LDH), France Terre d'asile, les syndicats d'enseignants FSU et Unsa éducation, Unicef France ou le Réseau éducation sans frontières ont dénoncé une mesure "consternante" ou "dangereuse".
Pour la LDH, la réforme infligera une "punition" à deux autorités jugées trop indépendantes : le poste de Défenseur des enfants et la Commission nationale de déontologie des forces de sécurité.
"Elles disparaissent au profit du Défenseur des droits prévu par la récente révision constitutionnelle, institution généraliste et donc moins gênante", dit-la LDH dans un communiqué."
Fin de la citation du site lexpress.fr
lien vers l'article de lexpress.fr
Certains journaux font remarquer que la défenseure des enfants, Mme Versini, s'est souvent inquiétée du sort des enfants en centre de rétention.
La commission nationale de déontologie de la sécurité
Autorité indépendante, elle est chargée de contrôler la déontologie des forces de sécurité : police, gendarmerie, douanes, administration pénitentiaire, etc.
La création du Défenseur des droits (cf. article ci-dessus) devrait entraîner la suppression de cette commission. Sans aucun doute, les forces de l'ordre commettront moins d'excès de pouvoir, puisqu'il n'y aura plus personne pour les constater.
Le juge d'instruction
A la surprise générale, le rapport remis le 1er septembre au président de la République sur la réforme de la justice prône la suppression du juge d'instruction, tout comme le même président l'avait souhaité il y a un an. Heureux hasard.
Ce projet a suscité de nombreuses réserves, dont celles de Robert Badinter.
La critique essentielle porte sur le fait que l'enquête sera confiée au procureur, mais que celui-ci restera soumis hiérarchiquement au ministère de la justice.
Que deviendront les enquêtes de certains juges du pôle financier sur des faits de corruption ou de financement illégal des partis politiques mettant en cause le pouvoir ? Que deviendront les enquêtes financières concernant de grands groupes industriels ? Que deviendront les enquêtes concernant les implications du pouvoir dans de grandes décisions concernant la santé publique ? Voit-on le procureur dépendant du ministre de la justice diligenter de telles enquêtes ?
Un petit gain de sel d'un amateur de séries policières à la télévision.
Dans les séries américaines, l'enquête est confiée au procureur, pourtant indépendant, aux USA, du gouvernement. On en voit les dérives. Le procureur instruit à charge, avec l'aide de la police. L'accusé lui se défend grâce à son avocat, qui peut engager des détectives ou mettre en œuvre tout moyen d'investigation. Qu'advient-il pour les justiciables pauvres, qui n'ont pas l'argent pour embaucher un avocat mettant en œuvre de tels moyens ?
Même chose dans les séries allemandes. L'avocat embauche des détectives privés, qui enquêtent.
La séparation entre les justiciables qui ont de l'argent et les autres sera ainsi claire et nette. Justice explicitement à deux vitesses et justice mettant le pouvoir à l'abri d'investigations gênantes.
lien vers l'article de lemonde.fr
Voir aussi les réflexions historiques de fond de Gilles Sainati
lien vers les réflexions de G. Sainati
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Protection des sectes
Les procès en cours contre la secte "Église de scientologie" ont conduit à un réquisitoire du procureur demandant la dissolution de ce groupe, pour escroquerie en bande organisée. Le jugement n'est pas encore rendu.
Fort opportunément, et fort mystérieusement, un article d'une loi votée le 12 mai 2009 interdit désormais que l'on puisse dissoudre une association pour escroquerie. Cet article a été introduit de façon totalement opaque, il est passé totalement inaperçu, mais il existe désormais. Plus de dissolution possible pour l'église de scientologie.
Les commentateurs se demandent s'il s'agit d'une preuve de la pénétration des rouages du pouvoir par l'église de scientologie, ou s'il s'agit une fois de plus de blanchir la délinquance financière.
Un communiqué de presse du 15 septembre 2009 du Syndicat de la Magistrature pose de façon très claire les termes du problème.
lien vers le communiqué de presse
Extraits du communiqué de presse :
"Le 12 mai 2009, le parlement a définitivement voté une loi dite « de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures.
C’est hier (14 septembre) que la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) a révélé, après l’avoir découvert dans une revue juridique, que ce texte avait supprimé la possibilité offerte aux tribunaux d’ordonner la dissolution des personnes morales condamnées pour escroquerie, notamment les sectes.
Fort opportunément, cette suppression est intervenue à la veille d’un procès pour escroquerie en bande organisée visant l’Église de Scientologie, de sorte que les réquisitions de dissolution prises par le parquet dans ce dossier apparaissent désormais inopérantes…
Face au tollé suscité par cette affaire, le ministère de la Justice tente de se défendre en plaidant l’inattention et « l’erreur matérielle ».
[…]
Face à ce constat d’un processus parlementaire opportunément opacifié, le Syndicat de la magistrature s’interroge sur les motivations de la majorité.
S’agit-il de la poursuite du processus de dépénalisation rampante du droit des affaires ou est-ce le symptôme d’un lobbying efficace de la Scientologie ?
On se souvient notamment qu’Emmanuelle Mignon,anciennedirectrice de cabinet de Nicolas Sarkozy, déclarait en février 2008 : « Les sectes sont un non-problème » en France, « la liste établie en 1995 est scandaleuse » et « on peut s'interroger sur la menace représentée par la Scientologie.»
Les questions soulevées par cette affaire ne peuvent rester sans réponse. Le Syndicat de la magistrature demande l’ouverture d’une enquête parlementaire pour que les conditions dans lesquelles cette disposition a pu passer inaperçue soient établies.
Au-delà, il dénonce l’absence de véritable contrôle démocratique et citoyen sur le fonctionnement des institutions républicaines"
Fin de la citation du communiqué de presse du Syndicat de la magistrature.
Le pouvoir proche du terrain, danger pour l'intérêt public.
En prenant de façon provocante le contre-pied d'idées en vogue, je disais dans le numéro 41 de [alerte] qu'il vaut mieux que le pouvoir soit éloigné du terrain. Cette idée allant de pair, bien sûr, avec la nécessité du renforcement de la consultation et du débat avec les intéressés.
Un exemple.
J'ai passé le mois d'août dans un petit village de Savoie, où les habitants et les promoteurs ont pris le parti d'un développement à court terme : couverture du territoire par des immeubles touristiques de faible qualité et peu durables, monoculture du ski de piste, installation de canons à neige gourmands en eau. Pour l'instant, cela rapporte gros, à court terme.
Pendant mon séjour, Le Monde du 8 août 2009 publie un article intitulé "En Savoie, la préservation de la montagne se heurte à la logique économique". On y apprend qu'une directive territoriale d'aménagement des Alpes du Nord est en préparation. Cette directive (encadrée par l'état) prévoitde "freiner sur l'ensemble du massif les programmes immobiliers et les extensions de domaines skiables, [en faisant valoir] les risques du réchauffement climatique et l'enjeu […] de la préservation de l'espace."
Ce projet suscite la forte résistance de divers élus locaux : député, président du conseil général, maires.
Malgré le caractère édulcoré du projet de directive (qui permettrait par exemple de construire des remontées mécaniques au cœur du parc de la Vanoise) les maires veulent plus de tourisme, font valoir le motif économique et veulent "assouplir" la directive considérée comme un frein au développement. L'institut de la montagne, qui avait mis en garde contre les risques de la neige artificielle, a été fermé. Même le préfet de région (qui n'est sans doute pas un contestataire forcené) s'inquiète d'un assouplissement excessif de la directive.
Un sophisme du député de la Savoie : "le développement durable ne peut se faire sans les stations de sports d'hiver". Sans doute, mais quelles stations, gérées de quelle façon ? Une certitude : le mode de développement actuel des stations est à court terme.
3 Alerte
Extrait du numéro du 18 09 2009 de la revue en ligne "Le café pédagogique". Voir aussi l'article ci-dessus sur le défenseur des enfants.
"23 organisations et mouvements pédagogiques protestent contre la suppression du Défenseur des enfants. "Le défenseur des enfants a, depuis sa création, fait la démonstration de son utilité et de son efficacité dans la défense et la promotion de tous les droits fondamentaux des enfants vivant dans notre pays" affirment 23 organisations (AGEEM - ANACEJ - CEMEA - CRAP-Cahiers pédagogiques - DEI-France - EEDF - FCPE - FG PEP - FOEVEN - FRANCAS - FSU - GFEN – ICEM - JPA - Ligue de l'Enseignement - OCCE - SE-UNSA - SGEN-CFDT - SNES - SNUipp - Solidarité Laïque - UNSA-Education).
Alors que partout en Europe, on s'attache à rendre plus visibles le rôle et les missions des structures en charge de la défense spécifique des droits des enfants, alors même que le Comité des droits de l'enfant de l'ONU recommande à la France, dans son rapport du 22 juin dernier, de « continuer à renforcer le rôle du défenseur des enfants », nous ne pouvons accepter une mesure qui marquerait un grave recul en ce domaine".
Fin de l'extrait de café. !
4 Citations et réactions de vous tous
Débat : experts et technocrates
Les numéros 40 et 41 de alerte ont suscité de votre part un grand nombre de réactions, ouvrant à un débat solide et fécond. Merci.
Je constate en rédigeant ce numéro 42 que le retard pris dans la parution fait que l'actualité rend déjà ce numéro très lourd.
Le débat sur experts et technocrates et donc reporté au prochain numéro.
5 Les liens entre nous
- Michel Vauzelle organise une pétition nationale pour l'inscription d'une charte des services publics dans la constitution. Dans la constitution actuelle, si cette pétition recueille un nombre suffisant de signatures, un referendum devra être organisé. Je suis fort attaché au service public, mais je ne peux signer deux fois. Peut-être souhaiterez vous signer.
le lien vers la pétition service public
- Le blog de JC Vitran (pour votre liste de sites favoris ?)
le lien vers le blog de JC Vitran
Voir en particulier sur ce site l'article "L'uniforme est une formatage" qui élargit la réflexion sur les problèmes posés par la burqa.
- Curiosité : on m'a transmis cela, sous le titre "Libertés et fric". Vaut le détour, en particulier pour les pages "vidéo surveillance" et "biométrie". On apprend par ailleurs que le ministre de l'intérieur compte modifier les lois sur la vidéo surveillance, pour "contourner" les maires récalcitrants." Les organisateurs du salon ne s'en plaindront pas !
http://www.salon-aps.com/index.php?Lang=&xtor=EREC-23
6 Bienvenue
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