Lors de sa publication, cette lettre, intitulée "patcwork" ne comportait pas de plan.
Vous faites
partie d'une liste de 14 amis, constituée de façon purement arbitraire, dont je
pense que peut-être mes préoccupations sur l'avenir de la démocratie et l'état
de la société (que ça ! ...) peuvent les intéresser. Les messages sont repérés
par [alerte] dans l'objet, ce qui vous permet de ne pas les lire. Vous pouvez
aussi sans problème me demander d'être enlevé de la liste.
Réactions ou contributions
bienvenues. JM B
Sommaire : le fichier STIC ; au fil
des lectures ; quelques citations. 15/3/2008
Alerte : le fichier STIC.
Le fichier "système de traitement des infractions
constatées" est géré par la police. Les fonctionnaires de police peuvent placer
dans ce fichier toute personne "mise en cause" dans certaines infractions (les
condamnés, les "suspects", les témoins, et aussi les victimes). Remarquons que
la notion de "mise en cause" n'est pas une notion de droit, mais une désignation
large et mal définie.
La Commission nationale de l'informatique et des
libertés peut contrôler ce fichier, mais ne le fait que rarement compte tenu de
son manque de moyens. La CNIL estime que actuellement 5 millions de personnes
sont fichées dans STIC. Lors de sa dernière enquête la CNIL avait constaté que
une personne sur quatre figurait à tort dans STIC. Un seul exemple : les
personnes qui font l'objet d'un procès et qui sont acquittés par la justice
sont rarement rayées de STIC, car la police n'a pas assez de moyens pour mettre
à jour STIC à la baisse.
Lorsqu'on parle de fichage généralisé, chacun a
tendance à penser "je n'ai rien à me reprocher, je ne suis pas gêné". Mais que
penser de STIC ? Le fait d'être dans ce fichier interdit certains emplois
(vigile par exemple). Si la personne concernée veut savoir si elle est fichée
dans STIC et pourquoi, elle doit s'adresser à la CNIL. Mais, faute de moyens, la
réponse de la CNIL prenait, récemment encore, un délai de deux ans.
Un exemple : vous défilez tranquillement dans une
manifestation autorisée. A coté de vous, un groupe violent casse des vitrines;
Vous pouvez être fiché comme témoin, et du coup peut-être devenir suspect si
vous êtes à nouveau présent dans une scène analogue. (Cela dit, c'est bien fait
pour vous. Pourquoi allez-vous trainer dans des manifs où l'on casse des
vitrines ? ) On peut craindre, sans exagérer, que, vu les faibles contraintes
données à la police pour gérer ce fichier, STIC ne devienne un fichier de
suspects, où l'on pourra puiser à volonté.
STIC fait parler de lui en ce moment dans les
journaux. En effet, un fonctionnaire haut gradé de la police s'est fait payer
pour vendre des informations contenues dans STIC. (En l'occurrence à des
organismes privés d'espionnage économique). La CNIL a fait remarquer que les
accès des fonctionnaires de police à STIC devraient être contrôlés, mais cela
n'est pas fait. Les renseignements pourraient tout aussi bien être vendus à des
détectives privés fouillant notre vie personnelle, ou à des organismes
politiques désirant nous surveiller.
Cela dit, les préoccupations concernant le
comportement délictueux de quelques fonctionnaires détournent un peu l'attention
de l'essentiel, c'est à dire du caractère arbitraire de STIC, où chacun peut
être fiché sans même le savoir.
Pour l'instant les procès engagés par des
particuliers sont rares. Une personne a, si ma mémoire est bonne, gagné un
procès. Ce monsieur s'était vu refuser un emploi de vigile. Après un long temps
et moultes difficultés, il a obtenu de savoir qu'il était fiché dans STIC parce
qu'il avait tenté de récupérer un poste de télévision que son épouse divorcée
avait gardé, à tort selon lui. Il a été rayé de STIC, mais on ne sait si,
plusieurs années après, il aura obtenu son emploi de vigile.
NB : comme tout ce qui est dans ce message, ce
qui est écrit n'engage que moi. Cela dit, j'ai vérifié et recoupé les sources
des informations.
Au fil des lectures :
Le numéro hors série de la revue "Alternatives
économiques" a pour titre "Le tourisme autrement".
Lorsqu'on va en vacances au club med à Djerba, pour
1000 euros dépensés, 800 reviennent au Nord et 200 seulement restent au Sud. La
revue analyse la complexité de la question selon les destinations, et donne des
adresses d'organismes qui, sans proposer de solution "miracle",ont au moins
réfléchi à la question.
Quelques citations :
* En effectuant une opération assez simple, 2+2, je
réalise qu'il existe des milliards et des milliards de réponses possibles et
seulement une qui soit bonne. La majorité n'aurait donc pas toujours raison ?
(Philippe Gelück). Un numéro hors série de Télérama en vente en ce moment est
consacré à Philippe Gelück et à son personnage "Le Chat".
* Editorial de Philippe Val le 14/3/2008 sur France
Inter : "Le site Note2be, désormais interdit par jugement, permettait aux élèves
de noter publiquement leurs professeurs. Le jeu de mots du titre signifie "noter
pour exister". Etrange société que celle où l'on existe non pas par ce qu'on
fait, par ce qu'on crée, par ce qu'on vit, mais par le fait que l'on se donne le
droit de noter, juger, évaluer l'autre. "
* Nouveau recours contre le fichier des étrangers
en instance d'éloignement. (5 mars 2008)
"La CIMADE, le GISTI, IRIS et la LDH demandent à nouveau au Conseil d'État
l'annulation du fichier ELOI, destiné à faciliter l'éloignement des étrangers :
elles ont déposé le 28 février 2008 un recours contre le décret du 26 décembre
2007 qui met en place une nouvelle version de ce fichier après l'annulation, en
mars 2007, d'une première version créée par arrêté ministériel. Cette nouvelle
version du fichier ELOI demeure en effet tout aussi inacceptable que la
précédente.http://www.iris.sgdg.org/info-debat/comm-eloi0308.html"